, Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du d…

In force

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art, habilitées par le ministre chargé de la culture ;

Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, et notamment son article 8,

Arrête :