Décret n°88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts pla…

Décret n°88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture.

In force until 23 Feb 2013TypedecreeDate10 Nov 1988Since11 Nov 1988Versions held3Cited by22 documentsLast changed23 Feb 2013

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.