, Décret n°88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts pla…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;

Vu le décret n° 86-619 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie, sise à Arles :

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 7 juillet 1988,