Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du d…

Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art

In forceTypeorderDate17 Jan 2003Since6 Feb 2003Articles21Versions held2Cited by1 documentsLast changed13 Jan 2010

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