, Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèc…

In force

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-I et L. 414-4-IV ;

Vu le code rural, notamment son article R. 214-16 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Arrête :