Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèc…
Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
In forceTypeorderDate16 Nov 2001Since8 Feb 2002Articles3Versions held6Cited by39 documentsLast changed18 Aug 2016
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.