Les dispositions de la partie Législative du code de l'éducation qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Art. 2 Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'édu…
In forcesince 22 Jun 2000cited 2×
Code rural (nouveau)l811-10l811-8Lawamends
Les écoles spécialisées dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 211-4 du code de l'éducation installées sur un domaine appartenant à l'Etat ou mis à la disposition de …
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables…276163Lawamends
Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent, en application des dispositions de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, se présenter aux concours de recrutement de maîtres de conférences dans les conditions …