Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables…
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
In forceTypedecreeDate6 Jun 1984Since8 Jun 1984Articles105Versions held35Cited by1,126 documentsLast changed1 Dec 2025
1 Chapitre Ier : Droits et obligations.
Chapitre II : Les comités de sélection.
Section IV : Suivi de carrière et congé pour recherches ou conversions thématiques.
Section V : Dispositions particulières concernant les remplacements.
Section VI : Mise à disposition.
Section VII : Dispositions diverses.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.