, Décret n°98-441 du 5 juin 1998 modifiant le décret n° 92-528 du 16 juin 1992 portant cré…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret n° 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, modifié par les décrets n° 95-633 du 6 mai 1995 et n° 96-291 du 4 avril 1996 ;

Vu le décret n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,