Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir dro…
Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
In forceTypeorderDate3 Jul 2000Since17 Jul 2000Articles4Versions held87Cited by74 documentsLast changed14 Nov 2026
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.