, Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 43 ;

Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;

Vu le décret n° 86-689 du 17 mars 1986 relatif à l'organisation des services extérieurs et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports, et notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;

Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 22 octobre 1992,