Décret n°87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur…
Décret n°87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs
In force until 1 Sep 2007TypedecreeDate28 Aug 1987Since1 Sep 1987Versions held5Cited by39 documentsLast changed1 Oct 2015
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.