Art. 2 Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentant…

In forcesince 13 Jun 1992

Le préfet de la région d'Ile-de-France établit la liste électorale du collège des présidents des conseils généraux et du collège des présidents des conseils régionaux.

Ces listes font l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans chaque préfecture.