Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentant…

Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

In forceTypeorderDate3 Jun 1992Since13 Jun 1992Articles14Versions held2Last changed1 Jul 2010

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