a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n° 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les di…
In forcecited 1×
Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les…15Lawamends
A titre transitoire, chacune des sous-sections relevant des disciplines odontologiques est composée de représentants des professeurs et des chefs de travaux désignés dans les conditions suivantes : 1° Deux professeurs élus au scrutin …