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France
Décret n° 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les di…
Art. 2
Art. 2 Décret n° 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les di…
In force
a modifié les dispositions suivantes
Art. 1
Art. 3