Art. 7 Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospita…

In forcesince 22 Sep 1991

Les personnels associés à plein temps sont tenus d'effectuer un service d'enseignement et de recherche égal à celui des personnels titulaires ou temporaires de catégorie correspondante.

Lorsqu'ils sont appelés à exercer des fonctions hospitalières, les obligations de service correspondant à ces dernières fonctions sont déterminées par leur acte de nomination.