Art. 3 Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospita…

In forcesince 22 Sep 1991

Ils peuvent, dans l'intérêt du service et compte tenu de leur qualification, être chargés de fonctions hospitalières dans un centre hospitalier et universitaire, à l'exclusion des fonctions de chef de service.