a modifié les dispositions suivantes
Art. 8 Décret n°91-286 du 14 mars 1991 relatif aux modalités de dépôt dans les musées nationaux…
In forcecited 2×
Décret n°90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux…8Lawamends
Décret n°82-107 du 28 janvier 1982 création du conseil artistique des musées classés et…3Lawamends
Le conseil a pour mission de donner un avis sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit d'oeuvres d'art par un musée classé ou contrôlé ainsi que sur les contrats relatifs au dépôt dans les musées classés d'oeuvres …