Art. 8 Décret n°91-1112 du 23 octobre 1991 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier…

In forcesince 27 Oct 1991

Le temps passé en congé de mobilité est valable pour l'ancienneté et entre en compte par le calcul du minimum de temps requis pour une promotion à une échelle de rémunération supérieure.

Il compte également pour la retraite.