, Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie,

Vu le code minier, ensemble les textes pris pour son application, et notamment :

Le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié portant règlement général pour l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides ;

Le décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié portant règlement général pour l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondages ;

Vu l'avis du conseil général des mines en date du 22 octobre 1979,