Pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche régis par la section I du titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les chargés de mission de la recherche sont assimilés aux ingénieurs d'études régis par la section II du même titre.
Art. 3 Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 fixant le statut particulier des chargés de mission…
In forcesince 31 Dec 1985