Art. 7 Décret n°84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un office de développement de l'économ…

No longer in force

Le conseil de direction est chargé :

a)

De délibérer et de donner un avis sur les projets de décisions réglementaires ou financières nécessaires à l'accomplissement des missions de l'office telles qu'elles sont définies à l'article 2 du présent décret ;

b)

De suivre plus particulièrement le développement de l'économie agricole ;

En participant à la politique d'orientation des productions et d'organisation de leur marché ;

En favorisant le développement de la recherche appliquée et la diffusion de ses résultats auprès des agriculteurs par les organismes compétents ;

c)

De veiller à la bonne liaison avec les offices d'intervention par produits ;

d)

De contrôler l'exécution des interventions décidées.

Le conseil de direction est régulièrement informé par le ministre chargé de l'agriculture et par le ministre chargé des départements et collectivités territoriales d'outre-mer de la politique de la Communauté européenne à l'égard des départements et des collectivités territoriales d'outre-mer.

Il est consulté sur les programmes d'activité et les budgets des organismes mentionnés à l'article 7 de la loi du 6 octobre 1982 susvisée.