Art. 2 Décret n° 93-1351 du 28 décembre 1993 modifiant le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982…

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Dans le décret du 27 septembre 1982 susvisé, il est inséré un article 45-1 rédigé comme suit :

" Art. 45-1.-Le siège de l'Institut national du service public est à Strasbourg. L'aménagement de la scolarité est arrêté selon la procédure définie à l'article 45 ci-dessus. "