, Décret n°78-833 du 4 août 1978 fixant le régime de solde des professeurs stagiaires de l…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre du budget et du ministre des transports,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifiée portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, et notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime, et notamment ses articles 5, 6, 10 et 11 ;

Le conseil des ministres entendu,