Décret n°78-833 du 4 août 1978 fixant le régime de solde des professeurs stagiaires de l'enseignement maritime

Décret n°78-833 du 4 août 1978 fixant le régime de solde des professeurs stagiaires de l…

In forceTypedecreeDate4 Aug 1978Since1 Oct 1977Articles3

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.