Art. 3 Décret n°78-833 du 4 août 1978 fixant le régime de solde des professeurs stagiaires de l…

In forcesince 1 Oct 1977

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre du budget, le ministre des transports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er octobre 1977.