, Décret n°82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major.

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, et notamment ses articles 15 et 21 ;

Vu la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée ;

Vu la loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée ;

Vu la loi du 2 juillet 1934 sur l'organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ;

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret du 22 avril 1927 portant organisation de la marine militaire ;

Vu le décret n° 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale ;

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 73-235 du 1er mars 1973 modifié relatif à la défense opérationnelle du territoire ;

Vu le décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire ;

Vu le décret n° 74-968 du 22 novembre 1974 fixant l'organisation des commandements de zones maritimes ;

Vu le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne ;

Vu le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 modifié fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,