Un arrêté interministériel fixe les modalités d'exploitation des stations du groupe 3 dans les conditions d'application du présent décret.
La répartition de ces stations entre les départements ministériels chargés d'en assurer l'exploitation ou d'assurer la responsabilité de leur fonctionnement est établie par l'Agence nationale des fréquences, qui diffuse en outre leur inventaire détaillé.