Le président de la commission médicale consultative, informe, dans les conditions prévues ci-après, le d'établissement assure l'information du corps médical, pharmaceutique et odontologique de l'établissement considéré des questions d'intérêt général qui ont été ou seront examinées par en lui communiquant, par l'intermédiaire du secrétariat de la commission dans le cadre de ses attributions :
1° Le président de , les avis, décisions et éventuellement les voeux émis par la commission médicale consultative de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, le président de la commission médicale consultative des hospices civils de Lyon et le président de la commission médicale consultative de l'assistance publique à Marseille informe par écrit, selon les modalités prévues par le règlement intérieur, les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires titulaires, les personnels titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires des centres hospitaliers et universitaires, les praticiens hospitaliers et les pharmaciens.
2° Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires, le président de la commission médicale consultative informe l'assemblée du corps médical, pharmaceutique et odontologique prévue à l'article 34 ;
3° Dans les autres établissements hospitaliers, le président de la commission médicale consultative informe l'assemblée du corps médical, pharmaceutique et odontologique prévue à l'article 34 qui peut être constituée par délibération du conseil d'administration après avis de la commission médicale consultativedans le cadre de ses attributions. Toutefois, s'agissant de questions mentionnées aux 2° et 3° de l'article 24 du présent décret, seuls sont transmis les extraits des avis émis.
NOTA :
Nota : Décret 92-443 1992-05-15 art. 4 : les dispositions du présent décret sont abrogées à l'exception des dispositions concernant l'assistance publique-hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon et l'assistance publique de Marseille.
Décret 92-1098 1992-10-02 art. 3 2° : les dispositions du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Décret 92-1099 1992-10-02 art. 3 : les dispositions du présent décret sont abrogées en ce qu'elles concernent les hospices civils de Lyon et l'Assistance publique de Marseille.