Pour les sièges des commissions médicales d'établissements attribués par voie d'élection, outre les titulaires, il est prévu des suppléants, sans qu'il y ait de candidatures distinctes.
Les élections des titulaires et suppléants ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours ; la .
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1° La majorité absolue des électeurs est nécessaire pour être élu au premier tour. Si cette majorité ne peut être réunie, une nouvelle convocation est faite, et suffrages exprimés ;
2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative des quel que soit le nombre de votants. Au cas où, à l'issue du deuxième tour, les voix
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
NOTA :
Nota : Décret 92-443 1992-05-15 art. 4 : les dispositions du présent décret sont également partagées entre plusieurs candidats, le candidat le plus âgé est désigné.
L'élection des suppléants fait l'objet de candidatures distinctes et est soumise aux mêmesabrogées à l'exception des dispositions concernant l'assistance publique-hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon et l'assistance publique de Marseille.
Décret 92-1098 1992-10-02 art. 3 2° : les dispositions du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Décret 92-1099 1992-10-02 art. 3 : les dispositions que l'élection des représentants titulairesdu présent décret sont abrogées en ce qu'elles concernent les hospices civils de Lyon et l'Assistance publique de Marseille.