Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux…

Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre.

In forceTypedecreeDate5 Nov 1976Since1 Jan 1976Articles17Versions held6Cited by4 documentsLast changed13 Sep 2008

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.