Art. 7 Décret n°88-556 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisat…

No longer in force

Pour l'application des articles 5 et 6 ci-dessus, les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves.