Décret n°88-556 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisat…

Décret n°88-556 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux

In force until 20 Mar 2004TypedecreeDate6 May 1988Since7 May 1988Versions held3Cited by2 documentsLast changed20 Mar 2004

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.