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France
Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 relatif au contrôle technique de l'Etat sur les bibl…
Art. 8
Art. 8 Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 relatif au contrôle technique de l'Etat sur les bibl…
In force
a modifié les dispositions suivantes
Art. 7
Art. 9