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France
Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 relatif au contrôle technique de l'Etat sur les bibl…
Art. 2
Art. 2 Décret n°88-1037 du 9 novembre 1988 relatif au contrôle technique de l'Etat sur les bibl…
In force
cited 1×
a modifié les dispositions suivantes
Art. 1
Art. 3
Cited by
1
Code des communes
r341-15
r341-16
r341-17
Law
amends