Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports et du ministre de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment ses titres VI et VIII ;
Vu le décret n° 83-349 du 28 avril 1983 portant mise en place de stages Jeunes volontaires ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment ses articles 4-82 et 85 ;
Vu le décret n° 83-304 du 14 avril 1983 relatif au transfert de compétences aux régions en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 84-242 du 29 mars 1984 modifiant le décret n° 83-349 du 28 avril 1983 portant mise en place de stages Jeunes volontaires,