, Décret n°84-648 du 17 juillet 1984 portant mise en place du programme Jeunes volontaires

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports et du ministre de la formation professionnelle,

Vu le livre IX du code du travail, et notamment ses titres VI et VIII ;

Vu le décret n° 83-349 du 28 avril 1983 portant mise en place de stages Jeunes volontaires ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment ses articles 4-82 et 85 ;

Vu le décret n° 83-304 du 14 avril 1983 relatif au transfert de compétences aux régions en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 84-242 du 29 mars 1984 modifiant le décret n° 83-349 du 28 avril 1983 portant mise en place de stages Jeunes volontaires,