Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés…

Section III : Personnel de direction des établissements pour mineurs inadaptés et des foyers de l'enfance.

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.