, Décret n°88-741 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du ministre des postes et téléco…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales ;

Vu le décret n° 85-1212 du 20 novembre 1985 relatif aux attributions du ministre des P.T.T. ;

Vu le décret n° 86-129 du 28 janvier 1986 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T. ;

Vu le décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ;

Vu le décret du 10 mai 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 mai 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,