Art. 14 Décret n°88-120 du 1 février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au pl…

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I.

Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant au plomb que s'il fait l'objet d'un examen préalable par le médecin du travail comprenant un examen clinique et une surveillance biologique, conformément à l'arrêté prévu à l'article 16 ci-dessous, et si la fiche d'aptitude établie en application de l'article R. 241-57 du code du travail ou de l'article 40-1 du décret du 11 mai 1982 susvisé s'il s'agit d'un salarié agricole atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

II.

Cette fiche d'aptitude est établie tous les six mois *périodicité* après un nouvel examen biologique et éventuellement clinique par le médecin du travail.

III.

Si les valeurs fixées à l'article 3 (II) sont dépassées, la fiche d'aptitude prévue à l'alinéa précédent est établie tous les trois mois.

IV.

Le travailleur ou l'employeur peut contester les mentions portées sur la fiche d'aptitude, dans les quinze jours qui suivent sa délivrance, auprès de l'inspecteur du travail *délai*. Ce dernier statue après avis conforme du médecin inspecteur régional du travail, qui peut faire pratiquer, aux frais de l'employeur, des examens complémentaires par les spécialistes de son choix.

V.

Sans préjudice des dispositions précédentes la fréquence de la surveillance médicale et biologique peut être augmentée à l'initiative du médecin du travail.

VI.

Les résultats des examens médicaux sont communiqués par écrit à l'intéressé par le médecin du travail.

NOTA :

*Nota - Décret 88-120 du 1er février 1988 art. 1, art. 3 : champ d'application.*