Décret n°88-120 du 1 février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés
Décret n°88-120 du 1 février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au pl…
In force until 28 Dec 2003TypedecreeDate1 Feb 1988Since1 Jun 1988Versions held5Cited by18 documentsLast changed28 Dec 2003
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.