Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les instructions techniques que doit respecter le médecin du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au plomb ainsi que les valeurs individuelles de référence des différents paramètres biologiques représentatifs de l'exposition ou de l'imprégnation des travailleurs.
Art. 16 Décret n°88-120 du 1 février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au pl…
Arrêté du 15 septembre 1988 portant application de l'article 16 du décret n° 88-120 du 1…Law
Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 04/06/2014, 360829, Inédit au recueil LebonDecision
… relatif à la protection des salariés exposés au benzène, l'arrêté du 15 septembre 1988 portant application de l'article 16 du décret n° 88-120 du 1er février 1988 et fixant les instructions techniques que doivent respecter les …
4 Jun 2014 · CETATEXT000029046190
Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médical…1Law
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 novembre 1949 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 21 décembre 1950 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 11 juillet 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 Les arrêtés suivants sont abrogés : 3° …
- 1 Jun 1988 – 28 Dec 2003earlier wording