Les peines disciplinaires applicables aux membres du personnel temporaire visé à l'article 1er ci-dessus sont :
1°
L'avertissement ;
2°
Le blâme ;
3°
L'exclusion de fonctions, prononcée pour une durée qui ne peut excéder six mois et privative de toute rémunération ;
4°
Le licenciement.
NOTA :
Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]