Les peines disciplinaires applicables aux membres du personnel titulaire visé à l'article 1er ci-dessus sont :
L'avertissement ;
Le blâme ;
La réduction d'ancienneté d'échelon ;
L'abaissement d'échelon ;
La suspension avec privation totale ou partielle de traitement ;
La mise à la retraite d'office ;
La révocation avec ou sans suspension des droits à pension.
NOTA :
Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]