Art. 20 Arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les…

No longer in force

Pour les départements d'outre-mer, il convient de substituer à l'autorité du préfet maritime celle du délégué du Gouvernement, tel qu'il est désigné à l'article 2 du décret n° 79-413 du 25 mai 1979 susvisé.