Arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères

Arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les…

In force until 7 May 1995TypeorderDate23 Feb 1988Since6 May 1988Versions held2Cited by3 documentsLast changed7 May 1995

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.