a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2006-1829 du 23 décembre 2006 portant modification du décret n° 2004-532 du 10…
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Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ins…4Lawamends
Les membres du conseil d'administration qui perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés cessent de faire partie du conseil. Il en est de même des représentants du personnel qui ne remplissent plus les conditions …