, Arrêté du 12 mars 1981 fixant les conditions de recrutement et de nomination du personne…

In force

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique,