Le concours est ouvert par arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Ces arrêtés déterminent respectivement, chaque année, l'un le nombre de postes offerts au concours, l'autre les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions.
Art. 2 Arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des…
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Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisa…1Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8
Changed on 12 May 2017
LesLe concours sont ouvertsest ouvert par arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Ces arrêtés déterminent respectivement, chaque année, l'un le nombre de postes offerts à chacun des au concours, l'autre les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions.
- 12 May 2017 – todayin force
- 23 Aug 2006 – 12 May 2017earlier wording