Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutemen…
Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat.
In forceTypedecreeDate19 Oct 2004Since20 Feb 2005Articles6Versions held3Cited by1,227 documentsLast changed1 Oct 2025
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.